(les conditions d’assurance prévalent toujours):
Les assureurs indemnisent les dommages causés par la perte ou la détérioration de l’objet assuré même ou d’une partie de celui-ci, résultant de:
1. une cause extérieure comme collision, heurt, glissage, incendie, vol, tempête, bris de vitre.
2. la nature ou d’un défaut de l’objet assuré lui-même et ce, jusqu’à un maximum de :
Lorsque le maximum d’heures de fonctionnement est atteint, la couverture « défaut propre » prend automatiquement fin et l’on revient à une couverture CASCO STANDARD, ce qui signifie que seuls les dommages provoqués par une cause extérieure seront pris en considération pour une indemnisation. Lors de l’entrée en vigueur de l’assurance, l’objet à assurer est classé dans l’une des trois catégories susmentionnées. Le distributeur est tenu de fournir le nombre d’heures de fonctionnement enregistré. Une prime provisionnelle sera portée en compte, s’élevant à 60% du total de la prime, et ce conformément au tableau des primes joint en annexe. Dans le mois suivant la fin d’une année d’assurance, le distributeur agréé devra fournir un relevé du nombre total d’heures de fonctionnement. Le calcul de compensation sera effectué sur cette base.
Qu’en est-il si le relevé n’est pas soumis dans les délais impartis?
Indien het overzicht van de draaiuren niet wordt ingediend, dan zal de naverrekening plaatsvinden op basis van 120% van de 100% cascopremie.
Que se passe-t-il en cas de dommage?
Si le total des montants des dommages (nets) versés et/ou en cours est égal ou supérieur à 100% de la prime casco, la prime sera directement fixée à 100% et la différence devra être payée. Lors du signalement d’un dommage, il y a toujours lieu d’indiquer le nombre d’heures de fonctionnement.
Que se passe-t-il en cas de non-paiement dans les délais?
Si le paiement de la prime n’est pas effectué dans les 30 jours calendrier, la couverture sera suspendue. L’obligation de paiement de la prime continue de s’appliquer.
Des conditions expresses sont également d’application.